Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Elbiar

l'abandon de l' alinéa 3 de l' article 49 marquerait le retour à l' instabilité gouvernementale et serait une bénédiction pour tous les parlementaires espérant devenir ministre au cours d' une législature

Il s' agit dans cet article de défendre l' alinéa 3 de l' article 49 de la constitution, si vilipendé ces temps derniers parce qu' il serait un déni de démocratie.

l'abandon de l' alinéa 3 de l' article 49 marquerait le retour à l' instabilité gouvernementale et serait une bénédiction pour tous les parlementaires espérant devenir ministre au cours d' une législature

 

Vous le savez je suis partisan d' une sixième république, préoccupé que je suis par le sentiment grandissant de nos concitoyens de n'influer en rien sur la politique de leur gouvernement, que la démocratie représentative n' est qu'une formule pour donner à nos gouvernants tout le loisir de mener la politique qu'ils entendent pour se faire réélire, qui ne correspond en rien aux promesses, ou de très loin aux promesses qu'ils nous avait faites pour que nous les élisions.

http://www.autruchement-dit.com/2014/02/la-france-a-un-besoin-urgent-d-une-sixi%C3%A8me-r%C3%A9publique.html

Dans cet article, une de mes propositions phare serait l' adoption d'un vrai référendum d'initiative populaire.

Mais il me semble que mon projet a peu de chance à court terme de voir le jour, d' autant que si je mesure l' audience de cet article, elle est très loin de celle qui concerne les prophéties pour le moins sujettes à caution de Nostradamus. C'est pourquoi il me paraît urgent de sauver ce qui peut encore l' être de la constitution de la V ème république, déjà bien cabossée par la ridicule adoption du quinquennat, sous l' influence néfaste comme toujours de tout ce qui nous vient des USA, avec le mandat présidentiel américain de quatre ans qui empêche ce président de mener sa politique si ce n'est avec un deuxième mandat aléatoire et ce d'autant plus que la majorité au congrès peut changer tous les deux ans, le privant d'une arme lui permettant de la mettre en action comme nous venons de le voir avec Obama.

Une deuxième et grave atteinte à cette constitution serait la remise en cause de l' article 49_3. Cette article est le fondement du parlementarisme rationalisé voulu par Michel Debré et le général De Gaulle.

En effet le parlementarisme rationalisé  a pour but de permettre à un gouvernement issu du suffrage universel de mener la politique qui a reçu l' aval des électeurs.

En effet l' instabilité gouvernementale  a conduit sous la IIIème république au désastre de 1940 et sous la IVème au désastre de la politique coloniale en Indochine puis en Algérie.

Cette  instabilité était liée au fait qu'une majorité de rencontre, de circonstances, d' opportunités par exemple pour avoir une chance d' être ministre dans un nouveau gouvernement,

- qui ne pouvait donc en aucun cas être une majorité gouvernementale puisque cette majorité unissait pour la circonstance, par opportunité, la carpe et le lapin, les défenseurs de la viticulture et les défenseurs de l' élevage, les tenants d'une armée plus forte et les pacifistes, pouvait renverser un gouvernement.

la V ème république est fondée sur ce parlementarisme rationalisé, c'est-à-dire qu'une majorité de circonstance qui ne peut être une majorité de gouvernement, comme nous l' avons vu, ne peut en aucun cas renverser le gouvernement en séance de nuit à trois heures du matin comme cela était parfois arrivé sous les précédentes républiques. Le gouvernement dispose de l' arme du 49 alinéa 3 ( il y en a 4) qui empêche nos députés frondeurs de la majorité de s' allier à la minorité pour former une majorité de circonstances pour renverser ce gouvernement au hasard d'un exemple récent celui de Valls. Voici ce fameux alinéa qui prévoit : "L 'engagement de responsabilité sur un texte qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser."

Donc nos députés de la majorité qui ne veulent pas du texte gouvernemental doivent prendre l' initiative de déposer une motion de censure qui forcera, si elle obtient la majorité avec l' apport des voix de l' opposition, le gouvernement à démissionner.

Par qui remplacer ce gouvernement ? Pas par la majorité de circonstances qui est l' union de l'opposition et d'une partie de l' ancienne majorité. Le recours à la dissolution de l' assemblée s'impose pour reconstituer ou pas une majorité. Ce fait explique que jusqu'à présent une seule motion de censure ait été adoptée, le 5 octobre 1962, qui a abouti au renversement du premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum (procédure régie par l'article 11 de la Constitution) l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En réponse à cette censure, l'Assemblée fut dissoute par le président.

Donc l'article 49_3 loin d' être un déni de démocratie est au contraire très démocratique, en ce sens qu'il permet au président et à son gouvernement de mener la politique pour laquelle ils ont été élus, sans permettre à une minorité de parlementaires de la majorité d' imposer leur volonté politique à la majorité de la majorité, ce qui autant que nous le sachions est la base du fonctionnement de la démocratie.

Donc que l' on ne touche pas à cet alinéa au risque du retour à la délicieuse instabilité gouvernementale de la III ème et IV ème république, qui faisaient les choux gras des députés aspirant au poste de ministre et des médias nous tenant en haleine pour savoir qui serait après avoir été ministre d' état en charge de l' agriculture et de la chasse, ministre de la défense nationale ou des serpents de mer ou ministre et la semaine de 32 heures ou du revenu universel de croissance

 

 

 

l'abandon de l' alinéa 3 de l' article 49 marquerait le retour à l' instabilité gouvernementale et serait une bénédiction pour tous les parlementaires espérant devenir ministre au cours d' une législature

Commenter cet article