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Au pays du "na!" debout, défense si possible de l' article 49 alinéa 3
Au pays du "na!" debout, défense si possible de l' article 49 alinéa 3

 

 

Pour le général De Gaulle c'est cette impuissance gouvernementale, cette irresponsabilité des parlementaires qui a conduit au désastre de 1940. Malheureusement, une fois que son travail de sauvetage de la France est terminé : malgré le régime collaborateur de Vichy notre pays obtient le statut d' allié des pays vainqueurs, De Gaulle est renvoyé à la rédaction de ses mémoires de guerre par l' assemblée constituante nouvellement élue, qui malgré toute sa bonne volonté, (chassez le naturel il revient au galop,) dote la France d' une constitution qui va fonctionner comme celle de la III ème république avec le retour à l' instabilité gouvernementale.

 

24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale ( 1 jour à 16 mois ) se succèdent. Cette fois-ci la durée moyenne descend à 5,3 mois, plus 12,5 jours (7,7%) dit de "crise"durée entre deux gouvernements. 

Du fait du scrutin à la proportionnelle aucun parti ne disposait de la majorité à l'Assemblée. Les coalitions fragiles se faisaient et se défaisaient au gré des ambitions de tel ou tel parti ambitionnant de se voir accorder quelques postes ministériels dans le nouveau gouvernement comme sous la troisième république.
Des gouvernements démissionnaient au bout de quelques jours ou au bout de quelques semaines sans avoir été renversés par une motion de censure parce qu'ils n'arrivaient pas à faire voter par l'assemblée les lois qu'ils jugeaient indispensables.

En plus de ce scrutin à la proportionnelle qui ne dégageait pas de majorité stable, la présence à l’Assemblée du parti communiste aux ordres de Staline et de ce fait contre un régime ayant choisi la démocratie et l' alliance avec les états unis d' Amérique et du parti gaulliste parce qu' il condamnait ce nouveau régime d' assemblée, réduisaient les possibilités de majorité, contraignant les présidents du Conseil désignés par le Président de la République à de longs marchandages avec les partis et les soumettaient aux revirements d'une poignée de députés misant sur un changement de Gouvernement pour devenir ministre. 

Ajoutons l’absence de moyen de pression du Gouvernement : il ne détermine pas l’ordre du jour de l' assemblée, et il ne peut utiliser l' arme de la dissolution, les députés s'arrangeant entre eux pour renverser le gouvernement par une motion de censure à la majorité relative et non absolue ce qui ne permettait pas au gouvernement de l' utiliser (il fallait le renversement de deux gouvernements à la majorité absolue pour pouvoir l'utiliser).

 

Ainsi la France a connu, sauf l' intermède du régime de Vichy de 1940 à 1944, plus de 80 années de Régime d' assemblée de 1870 à 1958.

 

C'est pourquoi lorsque la quatrième république est incapable de sortir la France de la guerre d' Algérie, le recours au général De Gaulle se révèle indispensable et celui-ci réussit à faire voter un constitution qui remplace l' ecclesia-centrisme par un crato-centrisme, la domination de l' assemblée sur le gouvernement par la domination du gouvernement sur l' assemblée.

Dorénavant c' est le pouvoir exécutif qui domine le pouvoir législatif et ce grâce 

1) à l' arme de la dissolution rendu opérante, 

2) à la maîtrise de l' ordre du jour de l' assemblée par le gouvernement 

3) à l' article 49 alinéa 3, qui forme ce que l 'on nomme le parlementarisme rationalisé qui vise à éliminer l' instabilité gouvernementale, ce qui veut dire que s'il y a censure contre le gouvernement, cette majorité qui a voté la censure doit être en mesure de former un nouveau gouvernement, ce qui exclut le renversement d' un gouvernement, comme sous la troisième et quatrième république, par une majorité de circonstance.Ce qui est bien le cas puisque la durée d' un gouvernement passe à 557 jours soit un an et demi.

 

Cette constitution de la cinquième République était donc le résultat d' un compromis entre régime d' assemblée et régime de gouvernement ce que l' on peut observer en cas de cohabitation où la prépondérance du Président de la République est surpassée par celle du gouvernement soutenu par une majorité stable issue du mode de scrutin majoritaire. 

 

Un premier gros accroc a été fait à cette constitution par le passage qui se révèle négatif du septennat au quinquennat.

 

Un deuxième gros accroc serait l' abandon de l' article 49 alinéa 3 qui désarmerait le gouvernement non pas vis à vis de l' opposition minoritaire mais vis à vis de sa majorité qui aurait ainsi la possibilité de rejeter par une majorité de circonstance issue de la droite et d' une partie la gauche, les lois présentées par celui-ci, puisque la menace d' une dissolution disparaîtrait avec la disparition de cet article.

Ce serait le retour délicieux aux jeux parlementaires de la troisième et de la quatrième république où une minorité de parlementaires dictait sa loi au gouvernement pour obtenir un maroquin ministériel, d' autant que le parti qui dispose de la majorité aujourd'hui jusqu' aux prochaines élections est le parti de l' ambiguïté, c'est-à-dire le parti socialiste avec sa gauche et sa droite opposée sur tout.

Notons que de l' avis général un des meilleurs gouvernements de la cinquième république a été celui de Michel Rocard du 24 juin 1988 au 16 mai 1991.Il a utilisé à 28 reprises cet article puisqu'il ne disposait à l' assemblée que d' une majorité relative, François Mitterrand lui ayant soigneusement savonné la planche pour pouvoir faire la démonstration de son incompétence tant il haïssait Rocard qui avait commis le crime de lèse-majesté de poser sa candidature pour les élections de 1981en affirmant avant les élections législatives qu' il n' était pas souhaitable que le PS disposât à lui seul de la majorité absolue.

 

http://www.autruchement-dit.com/article-le-parti-socialiste-doit-disparaitre-116941307.html

 

Certes le mieux serait une sixième République mais comme le changement de république ne se produit en France qu' à la suite d'une défaite comme en 1870 ou en 1940, je préfère prendre patience en espérant un miracle ou la prise de conscience par une majorité de citoyens qu' il nous faut changer de régime, puisqu'il n' y a  pas grand chose à espérer de nos hommes politiques et encore moins de nos moutonniers médias.

 

http://www.autruchement-dit.com/2014/02/la-france-a-un-besoin-urgent-d-une-sixi%C3%A8me-r%C3%A9publique.html

Au pays du "na!" debout, défense si possible de l' article 49 alinéa 3
Au pays du "na!" debout, défense si possible de l' article 49 alinéa 3
Au pays du "na!" debout, défense si possible de l' article 49 alinéa 3
Tag(s) : #Hollande, #Code du travail, #Libéralisme, #PS

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