Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Jeff Bezos, le roi de l' optimisation fiscale

Jeff Bezos, le roi de l' optimisation fiscale

 

 

Mais qu' est-ce que le citoyen européen ou américain a à gagner à ce traité de libre-échange (Tafta, Trans-Atlantic Free Trade Agreement, autrement dit TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership) péniblement négocié dans la pénombre la plus complète du non-dit entre américains et européens ?

Pas grand chose, semble-t-il.

 

Ce projet de zone de libre-échange a été lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’ Union européenne, José Manuel Barroso et Herman Von Rompuy, avec le soutien des 27 Etats-membres européens, avec pour objectif de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en :

1) réduisant les droits de douane ;

2) réduisant les « barrières réglementaires », c’est-à-dire les différences de réglementations qui empêchent l’Europe et les Etats-Unis de s’échanger tous leurs produits et services.

 

Grâce à ce Tafta, Le citoyen européen sera confronté :

1) aux poulets américains lavés au chlore,

2) à la viande de bœufs nourris aux hormones,

3) aux OGM. à des prix défiants toute concurrence avec le risque de voir disparaître toute la vraie agriculture de nos agriculteurs et éleveurs,

4) aux blockbusters américains et séries américaines, si l' exception culturelle n' est pas respectée, donc à la disparition du cinéma français et européen, comme en son temps, Berlusconi a provoqué la disparition du cinéma italien,


5 ) à une justice parallèle pour appliquer le contenu de l’accord, avec des arbitres privés au lieu de juges publics qui serait une arme à la disposition des multinationales pour attaquer les réglementations des Etats, sur la santé, l' environnement ou le système social.

6) à un gain pour l' économie européenne de 119 milliards d’euros… d’ici 2027 ( mazette!),

gain à mettre en regard de celui que gagneraient les pays en mettant fin aux paradis fiscaux et au vol fiscal des multinationales, pudiquement qualifé d' optimisation fiscale, qui est évalué entre 100 et 240 milliards de dollars d’ impôts sur les sociétés par an (89 à 213 milliards d’euros)…

On voit que ce traité de libre-échange n' a comme seul intérêt que de satisfaire des multinationales soucieuses de renforcer leurs bénéfices et, sous la pression de leurs actionnaires, de leur délivrer de plus en plus de dividendes, et non l' intérêt des citoyens.

Or, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait dévoilé, en septembre, son plan d'action international anti-abus fiscaux , baptisé « projet BEPS » (pour Base erosion and profit shifting, érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices).

Et miracle, un accord politique sur ce plan de lutte a été trouvé entre 62 pays contre cette évasion fiscale de multinationales telles que Apple, Google ou l' Amazon de Jeff Bezos.

Figurent parmi les signataires les grandes puissances économiques (Etats-Unis, Russie, Royaume-uni, Allemagne, France, etc.), mais aussi les pays en voie de développement et centres offshore de notoriété comme l' Irlande, les Pays-Bas, et le Luxembourg de l' honorable Jean-Claude Juncker, son ancien premier ministre, aujourd' hui président de la Commission européenne depuis novembre 2014...

C' est un miracle,

1) tant le problème de l’évasion fiscale des entreprises se heurte à des intérêts économiques divergents, entre pays lésés et pays bénéficiaires de ce business fiscal, de cette optimisation fiscale qui n'est qu' un vol fiscal, qui emploie des bataillons de banques et d’avocats qui se payent grassement.

2) Tant cette question bute aussi sur la duplicité de grands états abritant des pavillons de complaisance financiers, comme le Royaume-Uni (îles Vierges, îles Caïmans, Jersey, etc.), ou protectionnistes, comme les Etats-Unis, sous pression des lobbies au Congrès.

« On obtient un accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! Un paquet global est adopté. Aucune des quinze mesures n’est vidée de son contenu », affirme Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Nous ne sommes pas assez naïfs pour penser que l’évasion fiscale, c’est fini. Mais ce plan va inverser le mouvement ».

 

Je pense qu' il y a anguille sous roche, je ne peux croire à ce miracle, comme je ne crois pas aux miracles religieux !

« Jusqu’ici, poursuit M. Saint-Amans, l’évasion fiscale était facilitée par des règles fiscales inadaptées à la mondialisation. Des règles insoutenables, qui faisaient qu’aucun redressement n’était possible. Eh bien, nous changeons ces règles. En fait, on arme la police ! »

Concrètement, ce BEPS tient en quinze mesures, dont une grande partie seront appliquées dès 2016 et s’imposeront comme nouvelles normes mondiales. Les autres sont optionnelles, ( Je vous répète que je ne crois pas aux miracles) mais le fait qu’elles soient incluses dans ce BEPS est peut-être important. C’est la reconnaissance que les Etats auront le droit de les mettre en oeuvre... ou pas.

Au premier rang de ces mesures appliquées par tous : l’encadrement des « prix de transfert », technique dont les multinationales font un usage abusif, exportant des profits réalisés dans les pays où elles ont outils de production et employés, vers des territoires à fiscalité zéro, mesure soutenue par la Chine et l' Inde, lésées, qui bloquera ces transferts, affirme l’OCDE. Ainsi, une société avec 20 000 chercheurs à Palo Alto (suivez mon regard, berceau de la Silicon Valley) ne pourra plus délocaliser ses profits aux Bermudes en y domiciliant tous ses actifs incorporels (marques, brevets, etc.), alors qu’elle n’y emploie que 20 salariés. Les profits seront taxés là où la valeur est produite.

Les autres mesures mises en œuvre d’emblée par tous sont :

1) "l’échange automatique entre Etats des rulingsces accords fiscaux consentis par des Etats, dont le Luxembourg, aux multinationales étrangères ;"

2) "la localisation des « boîtes à brevets » (régimes fiscaux privilégiés offerts aux sociétés exploitant des brevets) là où se trouvent leurs chercheurs ;"

3) "l’obligation pour les entreprises de déclarer leurs activités pays par pays ;"

4) "l’encadrement du chalandage fiscal, tactique de l’investisseur s’implantant dans un pays pour profiter de traités fiscaux avantageux avec d’autres pays."

Du côté des dispositions malheureusement optionnelles figurent :

1) "le renforcement des règles CFC (Controlled foreign companies) permettant aux Etats de taxer les profits transférés par leurs entreprises résidentes dans des paradis fiscaux et

2) l’obligation pour les entreprises de déclarer leurs montages fiscaux, qui existent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni."

 

En marge de ces mesures, les Etats s’engagent aussi :

1) « à converger sur la neutralisation des montages hybrides – schémas artificiels visant à obtenir déductions et crédits d’impôts »

2) "sur le plafonnement de la déduction des intérêts, selon le modèle allemand."

 

« Enfin, le plan de l’OCDE s’achève sur l’engagement de traiter les problèmes posés par la numérisation de l’économie, au-delà des seules entreprises technologiques.»

 

1) Les règles de TVA seront clarifiées,

2) la définition de « l’établissement stable » (permettant d’identifier les revenus imposables) modifiée, afin de régler le cas d’Amazon.

 

Un « forum mondial » sera créé pour suivre la mise en place de BEPS et vérifier que l’accord politique est bel et bien mis en œuvre et ces réformes fiscales bel et bien faites.

 

Donc, Apple, Amazon, Google ne pourront plus jouer à ce jeu qui fait fureur parmi les multinationales, de payer les impôts les plus minimes possibles, que nous connaissons sous le nom « d' Angry birds of thrones » qui consiste avec de drôles d' oiseaux experts, à détruire l' échafaudage compliqué des règles fiscales, construit par les états.

 

Pourquoi suis-je sceptique ?


http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/05/accord-ocde_4782413_3234.html#y9KMzXc2hPD88EhP.99

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/16/evasion-fiscale-les-mesures-chocs-de-l-ocde_4488351_3234.html#rhlPUPCmQqd7wMD5.99

 

 

***

le tafta ( traité de libre échange entre europe/états-unis) ne présente aucun intérêt pour les citoyens et donc son adoption est à proscrire
le tafta ( traité de libre échange entre europe/états-unis) ne présente aucun intérêt pour les citoyens et donc son adoption est à proscrire
Tag(s) : #Fiscalité, #Optimisation fiscale-vol fiscal

Partager cet article

Repost 0