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Retour sur l' affaire Kerviel à propos du jugement de la cour d' appel de Paris

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Retour sur l' affaire Kerviel à propos du jugement de la cour d' appel de Paris

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Grâce à un ami qui a attiré mon attention et qui m'a envoyé le lien,

https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Arret-de-la-Cour-d-Appel.pdf

j' ai pu prendre connaissance du jugement rendu contre Jérome Kerviel, le héros de Mr. Mélanconochavez, par la cour d' appel de Paris.

Premier fait qui me frappe, moi dont vous savez que « les juges me font peur », voir mes articles précédents :

http://www.autruchement-dit.com/article-des-juges-qui-font-peur-107864357.html

http://www.autruchement-dit.com/article-des-juges-qui-font-peur-2-107967025.html

je ne sors guère rassurer :

1) du fait de la remarquable compétence financière des ces juges de la cour d' appel de Paris et avant eux, de ceux des cours précédentes.

La contrepartie en est la technicité des attendus du jugement qui rend le document difficile à lire, pour qui comme moi n'a guère de compétence en matière financière, la preuve je n'ai pas eu besoin du recours à des paradis fiscaux pour y placer mes capitaux accumulés, ceux-ci se révélant voisins du zéro absolu comme mes compétences juridiques d'ailleurs.

2) du fait de la minutie scrupuleuse avec laquelle l' enquête a été menée, qui fait comprendre pourquoi la justice avance avec lenteur. Il a fallu du temps pour déméler les agissements du prévenu qui depuis 2005 a réussi à berner toute la hièrarchie qui était en place à la Société Générale pour contôler au jour le jour le comportement de ses traders. Ce qui a permis à Jérome Kerviel d' adopter comme ligne de défense, entre autres, qu' il était impossible qu' elle n' ait pas connu ses agissements frauduleux. Les jugements ont parfaitement démontré qu' il n'en était rien, l' accusé ayant fait preuve de la plus grande duplicité possible, n' hésitant pas tronquer les documents voir à en constituer de toute pièce, en s' appuyant

a) sur ses connaissances en informatique et sur les moyens de contrôle internes à sa banque, finalement pas si efficaces que cela, pour éviter les dérives auxquelles il s' est laissé "entraîner", affirme-t-il, grisé par ses gains et parce que, semble-t-il, comme certains sont drogués au jeu inventé par Nitendo, SuperMario, lui était drogué à l' évolution des courbes à la baisse ou à la hausse des cours boursiers.

b) sur ses connaissances concernant les produits financiers à terme, lui permettant, comble de l' ironie de cacher ses pertes par l' acquisition fictive d' autres produits de marchés boursiers sophistiqués comme le Daxx, Eurex ou Liffe et , ô ironie, surtout ses gains qui se chiffraient en fin d' année 2007 à 1,4 milliard d' euros en ayant parié sur une baisse des cours qui s' est produite ( On peut comprendre son insatisfaction quand sa banque ne lui a proposé que 300.000 euros de bonus pour cette année, et pour cause elle ignorait ce fameux gain !).

Mais si l'on peut tromper comme Tartuffe, Orgon ( une seule personne) longtemps, on ne peut même si l' on s'appelle Kerviel

(que Mélanchonochavez qualifie dans son blog d' innocent, http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/06/20/kerviel-est-innocent/

, le seul coupable ne pouvant être que la Société Générale ! Où une fois de plus est démontrée l' incapacité des hommes politiques comme des "grands" intellectuels français à accepter la réalité qui à leurs yeux myopes n' a aucune espèce de réalité par rapport à leurs fantasmes idéologiques !)

tromper tout le monde longtemps : ses agissements en totale rupture avec la déontologie voulue par sa banque ( dont il prétend ne pas avoir eu connaissance, jusqu' au moment où les enquêteurs lui en fourniront les preuves ) et les dispositifs réglementaires la régissant, elle comme les autres, sont mis à jour en janvier 2008, ce qu' il finit par avouer à sa hiérarchie, dont il savait qu' elle commençait à se rapprocher de très près de la réalité de son comportement, ce qui ne l' empêche pas ( était-il devenu fou ? Était-il tellement éloigné de la réalité réelle ?) d' engager sa banque pour 50 milliards d' euros, soit une fois et demie ses fonds propres, en « pariant » cette fois-ci non pas sur une baisse des cours mais sur une hausse, puisqu' il semble un adepte d' un des aphorismes de notre président normal sur lequel celui-ci règle sa politique, «  après-la-pluie-vient-le-beau temps », et donc nécessairement qu' après la baisse vient la hausse des cours comme après la hausse du chomage vient la baisse du chomage. A cet instant, le 18 janvier, il est urgent pour la Société Générale de se sortir de ces engagements à terme que les réglements bancaires interdisent et qui la mette en situation de faillitte potentielle, donc de mettre au chomage ses 130.000 salariés.

les juges précisent dans leurs attendus :

 

«  la cour relève que si, certes, le débouclage des positions est intervenu

dans un contexte boursier très défavorable, le marché était dans une

tendance baissière depuis le début du mois de janvier, ce qui a, d’ailleurs, occasionné les pertes du prévenu, qui entre le 5 janvier et le 18 janvier, en dépit de cette tendance défavorable, n’avait pas hésité à se positionner à la hausse pour 50 milliards ;

qu’au surplus sera relevé, que l’analyse théorique sur les mois suivants et jusqu’au mois d’octobre 2008 a démontré que les pertes auraient pu atteindre en moyenne 8 milliards d’euros entre le 21 janvier et le 8 octobre 2008, voire 15 milliards en septembre et plus de 18 milliards en octobre. »

Et prédemment puisque les défenseurs de Kerviel proclamaient qu' il ne pouvait être tenu pour responsables de la perte de la somme de 4.915.610.154 euros, intervenus lors de ce débouclage:

 

« Considérant que la défense ne peut reprocher à la partie civile d’avoir, sans délai, liquidé ses positions frauduleuses qui entraînaient un besoin supplémentaire de 20 milliards de fonds propres, lesquels s’élevaient au 31 décembre 2007 à la somme de 31,275 milliards, ce qui la mettait en infraction à la réglementation bancaire relative notamment aux ratios de solvabilité et la plaçait au titre du ratio prudentiel en dessous du niveau minimal fixé par le régulateur ;

que de même la découverte des dites positions, qui constituaient à l’évidence à raison de leur importance et des conséquences sur les fonds propres de la banque, une information privilégiée devait, aux termes de l’article 223-2 du règlement Général de l’autorité des marchés financiers être divulguée aux marchés “dès que possible”, sauf à la différer sous sa propre responsabilité, afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes ; qu’il s’en déduit sans équivoque que la banque n’avait d’autre choix que de liquider sans délai les positions frauduleuses du prévenu ; »

et pan sur le bec pour « l' innocent Kerviel » ce fameux Don Quichotte à l' assaut des moulins à vent bancaires !

Retour sur l' affaire Kerviel à propos du jugement de la cour d' appel de Paris
Tag(s) : #Banque, #Justice, #Juges

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